La clôture végétale est à la fois une solution pour embellir son espace extérieur et pour protéger sa propriété des intrus. Cependant, les haies végétales constituent souvent une source de conflits entre voisins. Il est de ce fait conseillé de connaître toutes les réglementations concernant l’installation de clôtures végétales afin d’éviter ce genre de problème. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur ce sujet.
Quelle est la réglementation en vigueur concernant les haies végétales ?
Aucune loi n’interdit tout propriétaire de faire pousser des arbres, des arbustes ou des haies dans son jardin. Cependant, si vous envisagez de le faire à proximité de la propriété voisine, sachez qu’il y a une certaine distance à respecter. De ce fait, pour éviter des éventuels conflits avec votre voisin, renseignez-vous auprès de la mairie ou de la commune avant de vous lancer dans ce projet. A défaut de règles spécifiques, vous devez vous référer à la règle générale. D’après celle-ci, toutes plantations doivent se situer à plus de 50 cm de la ligne qui sépare votre propriété de celle de votre voisin. Leur hauteur ne doit pas non plus dépasser les 2 m, sinon vous devez les planter à 2 m de la ligne. De ce fait, si les branches empiètent la propriété de votre voisin, il est en droit de vous imposer de les tailler.
Qu’en est-il des haies mitoyennes ?
On parle de haie mitoyenne lorsque celle-ci sert de limite entre deux propriétés mitoyennes. Chaque propriétaire a de ce fait sa part de responsabilité sur la haie. Chacun doit s’occuper de la partie qui est de son côté (entretien, taille, élagage, etc.). Il est aussi possible d’engager un professionnel pour s’en occuper et se départager les frais. À ce titre, DESIGN PAYSAGE est une entreprise spécialisée dans l’aménagement et l’entretien de jardins à Lesches. De plus, faire appel à un professionnel pour tailler une haie vous donne droit à un crédit d’impôt. Si la haie mitoyenne est composée d’arbres fruitiers, la cueillette doit également être partagée entre les deux propriétaires.
Le locataire est-il responsable dans l’entretien d’une haie ?
L’entretien du jardin et de la clôture fait partie des réparations locatives décrites par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. De ce fait, le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du jardin, de la taille et de l’élagage des arbres et des arbustes jusqu’au terme du bail. D’ailleurs, pour une maison avec jardin, il est aussi soumis à l’inspection lors de l’état des lieux d’entrées et de sorties. Par conséquent, si le jardin n’a pas été entretenu convenablement au moment où le locataire quitte les lieux, le bailleur peut imputer les frais de jardinage de son dépôt de garantie.
Quand tailler une haie ?
Les arbustes doivent généralement être taillés deux fois par an, c’est-à-dire à la fin de l’été et au printemps. Toutefois, la loi interdit la taille des haies et l’abattage des arbres entre le 1er avril et fin juillet. Cela a été instauré par la LPO dans le but de protéger la nidification et la reproduction des oiseaux. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions. Par contre, si la taille est réalisée pour des raisons de sécurité, aucune sanction n’est appliquée. Quoi qu’il en soit, il est plus judicieux de choisir des plantes qui ne poussent pas trop vite pour ne pas avoir à les tailler plusieurs fois par an. Le plus utilisé est le lierre, car il a un feuillage persistant et ne nécessite pas une taille fréquente. Une seule fois par an suffit. Le jasmin étoilé et le bambou sont aussi à la mode pour créer un écran végétal. Par ailleurs, il y a actuellement des clôtures végétales prêtes à monter et qui sont composées de grille et de plantes grimpantes.