À la question de savoir si le payement d’une taxe spéciale est obligatoire pour une cabane de jardin, les réponses divergent généralement. Ceci est certainement dû aux différentes conditions qui doivent sous-tendre cette taxation. Cet article donne des précisions sur l’obligation de payer une taxe d’aménagement pour une cabane de jardin.
La taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est un payement qui est imposé au propriétaire d’un bâtiment construit nouvellement ou réaménagé. Elle est apparue en 2012 en substitution à tous les autres types de taxes qui existaient jusque-là. Il s’agit notamment de la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, celle pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Ces différentes taxes avaient leur légalité et étaient fixées à des prix conséquemment au logement concerné. Mais la taxe d’aménagement vient remplacer tout le lot en donnant naissance à un seul payement qui a pour débouché de couvrir toutes ces différentes taxes. C’est un payement qui est attribuable à toute maison nouvellement construite, mais aussi à une cabane de jardin.
Pourquoi payer une taxe d’aménagement pour une cabane de jardin ?
La taxation d’une cabane de jardin est due au fait que la construction ou le réaménagement de celle-ci est conditionné par l’obtention de certains papiers administratifs. Il est connu de tous que la construction d’une maison, d’un bâtiment ou encore leur réaménagement commence par l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Ce papier peut prendre la forme d’une déclaration préalable ou encore d’un permis d’aménager. Sans l’un de ces papiers, un projet de construction ne saurait se matérialiser d’une quelconque manière.
Cette règle est cependant valable pour une cabane de jardin aussi si ce dernier atteint une certaine dimension. En effet, pour une cabane ayant une surface de plancher supérieure ou égale à cinq mètres carrés, c’est la déclaration préalable qui est requise pour pouvoir démarrer effectivement les travaux. À partir de vingt mètres carrés, votre cabane a atteint un certain statut et une simple déclaration préalable ne devait plus suffire pour avoir le droit d’exécuter les travaux. Vous serez dans l’obligation de vous procurer d’un permis de construire avant de pouvoir commencer vos travaux. À partir du moment où votre cabane de jardin passe par cette procédure, elle est déjà éligible pour être taxée.
À combien s’élève la taxe d’aménagement d’une cabane de jardin ?
Avant tout, il faut savoir que la taxe d’aménagement n’est pas préétablie sur un montant fixe. Elle est modulable et se calcule selon les dimensions de la cabane de jardin. Le prix est calculé en tenant compte de chaque mètre carré que couvre la cabane. Pour un mètre carré, vous pouvez vous retrouver avec un montant allant jusqu’à 870 euros selon la région dans laquelle vous vous trouvez. Cette somme sera ensuite multipliée par le nombre de mètres carrés que couvre le baptiste pour constituer votre taxe définitive à payer. Il faut préciser que ce montant par mètre carré est modifié chaque année et peut monter légèrement ou descendre.
Sur quel délai la taxe d’aménagement est-elle payable ?
La taxe d’aménagement, une fois fixée, le délai de règlement est connu à l’avance par tous. Sauf des cas extraordinaires qui amènent à un léger prolongement, la taxe est réglée sur un an. Année à compter en partant de la date où l’autorisation de construire a été délivrée. N’oubliez pas que la totalité du montant doit être réglée en un seul payement. À partir du moment où la taxe d’aménagement arrêtée est supérieure à 1500 euros, alors la possibilité vous est donnée de solder en deux payements. Le délai d’une année sera alors prolongé en deux pour permettre une répartition des deux payements sur chaque année.