L’installation d’une clôture de jardin répond à plusieurs besoins : délimiter votre propriété, assurer votre intimité, sécuriser votre espace extérieur, ou encore embellir votre paysage. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de vous conformer aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : votre guide réglementaire
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui définit les règles d’aménagement et de construction applicables sur le territoire de votre commune. Il détermine notamment les hauteurs maximales autorisées pour les clôtures et les brises vue, les matériaux autorisés, les distances à respecter par rapport aux limites de propriété et aux voiries, ainsi que les obligations de déclaration ou de demande de permis de construire.
Les démarches administratives à effectuer
En fonction de la nature de votre projet de clôture, différentes démarches administratives peuvent être nécessaires, à savoir : pour les clôtures dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre et qui ne sont pas situées dans une zone à caractère architectural ou paysager protégé (ZAPAP), une simple déclaration préalable de travaux suffit. En revanche, pour les clôtures dont la hauteur dépasse 1,80 mètre, les clôtures situées dans une ZAPAP, ou les clôtures électriques, une demande de permis de construire est obligatoire.
Respecter les distances de voisinage
L’article 646 du Code civil stipule que « tout propriétaire peut clore son fonds ». Cependant, l’installation d’une clôture ne doit pas porter atteinte aux droits de vos voisins. La clôture doit être implantée sur votre terrain, à une distance minimale de la limite de propriété fixée par le PLU ou par le Code civil (en l’absence de PLU). Si vous souhaitez installer une clôture mitoyenne, partagée avec votre voisin, un accord écrit de sa part est nécessaire.
Choisir une clôture conforme aux réglementations
Outre les règles de hauteur et de distance, le PLU peut également définir des restrictions quant aux matériaux autorisés pour la construction de votre clôture. En effet, le PLU peut limiter le choix des matériaux en fonction de leur aspect esthétique, de leur impact sur l’environnement ou de leur compatibilité avec le style architectural du quartier. Dans certaines communes, les clôtures doivent présenter un degré de transparence minimal pour ne pas obstruer la vue des voisins ou gêner l’ensoleillement.
Vous pouvez donc choisir parmi les matériaux disponibles sur le marché ou demander l’accompagnement d’un professionnel en aménagement d’extérieur pour trouver des idées de clôtures adaptées à vos besoins et aux règlements de votre commune. Parmi les matériaux de clôture le plus prisés, optez pour le PVC pour une touche d’élégance, l’aluminium pour une facilité d’entretien, le fer forgé pour plus d’originalité, et le bois pour plus d’esthétique.
Quels que soient le type, la taille, la hauteur et le style de votre clôture, il est recommandé de confier sa pose à un installateur expérimenté, afin d’éviter tout désagrément et les accidents éventuels.
En conclusion, l’installation d’une clôture de jardin nécessite une attention particulière aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Il faut donc faire référence au Plan Local d’Urbanisme pour définir les hauteurs maximales et les matériaux autorisés, les distances à respecter, ainsi que t les démarches administratives à effectuer. En vous conformant à ces règles et en faisant appel à un professionnel qualifié comme Côté Jardin Vimy, vous pouvez bénéficier d’un service de pose conforme aux normes, ainsi qu’une clôture solide et esthétique. Cette entreprise spécialisée dans l’aménagement extérieur dispose d’une équipe expérimentée, qui vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet, de la conception à la réalisation, en veillant au strict respect des règles d’urbanisme en vigueur.