Certes les grands arbres offrent un cachet inégalable à votre jardin. Toutefois ils font souvent l’objet d’un litige entre voisins. Il existe des réglementations auxquelles il est indispensable de se référer sur les tailles autorisées des arbres et haies de jardin. Pour en savoir un peu plus, lisez l’article.
Quelle est la taille autorisée ?
Si vous plantez une haie ou un arbre à moins de 2 m de votre clôture, la hauteur maximale autorisée est de 2 m. Dans le cas où ils se situent près d’un carrefour, ils ne doivent jamais dépasser 1 m de hauteur. Il en est de même s’ils sont plantés à moins de 1 m de la clôture qui vous sépare de la propriété voisine, la hauteur maximale est aussi de 1 m. Par ailleurs, si la hauteur escomptée est de 3 ou 4 m, vous devez les planter à 3 ou 4 m de votre clôture. Sachez toutefois que les réglementations ne sont pas toujours les mêmes pour chaque région. De ce fait, le mieux est de vous renseigner auprès de votre mairie.
Que se passe-t-il au cas où votre arbre tombe dans la propriété de votre voisin ?
Dans le cas où un arbre cause des dégâts sur les biens d’autrui (branches, racines, etc.), la loi stipule que c’est le propriétaire de cet arbre qui doit en prendre la responsabilité. Cette réglementation inclut toutefois quelques exceptions, notamment en cas de force majeure.
-La chute est due à un événement climatique ou une catastrophe naturelle
A cause du vent qui souffle très fort ou d’une pluie torrentielle, il est souvent possible que cela puisse engendrer la chute d’un arbre. Dans ce cas, le propriétaire ne peut certainement pas être désigné comme le principal responsable. C’est donc l’assurance de la personne concernée par le sinistre qui prend en charge les dégâts. De plus, quand un catastrophe naturelle comme les cyclones ou les ouragans menacent de se produire, les autorités locales sensibilisent toujours les habitants à se préparer. Par conséquent, si vous pensez que votre arbre peut représenter une menace, vous pouvez vous prémunir du danger en procédant à son abattage. Pour cela, vous devez cependant faire appel à un professionnel comme LA CISAILLE D’OR. C’est une entreprise est spécialisée dans l’aménagement paysager et l’abattage d’arbres à Monts.
-L’arbre est tombé parce qu’ il a été mal entretenu ou malade
Lorsque vous décidez de planter un arbre ou tout simplement des fleurs, vous devez vous en occuper en y apportant les soins et les traitements appropriés. Vous devez les arroser régulièrement, y mettre quelques fois des engrais et faire en sorte de les protéger contre les maladies. Vous devez redoubler de vigilance lorsqu’il s’agit d’un grand arbre ou d’un arbre fruitier. En effet, ils peuvent être atteints de certaines maladies comme la chlorose, l’anthracnose, l’entomosporiose et tant d’autres encore. Si votre arbre est malade, il est possible que les feuilles soient tachetées, les branches puissent dépérir ou les fruits se détériorent. Par conséquent si l’expert conclut que la chute de l’arbre provient d’une manque d’entretien, vous serez tenu comme responsable. Dans cette situation, c’est votre assurance qui couvre les dégâts par le biais de l’assurance multirisque habitation et responsabilité civile.
Les démarches administratives concernant l’abattage d’un arbre
Une opération d’abattage d’arbre doit toujours être soumise à une autorisation venant d’une autorité locale comme la mairie. De ce fait, vous devez envoyer une demande écrite et un formulaire de demande d’abattage par voie postale ou par mail à la mairie. Vous pouvez même ajouter un croquis de votre propriété qui indique l’emplacement de ou des arbres concernés. Les autorités compétentes disposent généralement d’un délai de 1 mois s’ils veulent s’opposer aux travaux. Une fois le délai dépassé, vous pouvez entreprendre l’opération sans crainte.