Ériger une nouvelle construction dans son jardin n’est pas une simple décision surtout quand il s’agit d’un abri de jardin. Vous devez soumettre votre projet au service d’urbanisme pour étude afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Toutefois, votre abri de jardin doit obéir à des conditions prévues par la réglementation en la matière.
La réglementation pour les abris de jardin
Bien sûr qu’un abri de jardin requiert une autorisation d’urbanisme. En revanche, ce n’est pas dans tous les cas que l’autorisation est requise car tout dépend de la surface de la construction. Toutefois, votre abri ou votre cabanon de jardin se doit de respecter les règles de construction en vigueur. La démarche pour arriver à cette fin d’autorisation est par ailleurs complexe et nécessite que vous donniez des informations détaillées sur le type de construction pour ne pas voir votre demande rejetée.
Les conditions de demande d’une autorisation d’urbanisme
Si votre construction excède 5 m2 de surface, il est obligatoire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. On évalue par la même occasion la surface de plancher ainsi que son emprise sur le sol. Cependant, en l’évaluant de cette façon, les surfaces closes et couvertes ne font pas objet de mensuration.
Quand la dimension de votre abri de jardin est inférieure ou égale à 5 m2, vous ne pouvez pas demander une autorisation d’urbanisation à condition que la hauteur de ce dernier soit au-delà de 12 mètres. En revanche, si l’abri de jardin s’étend sur plus de 20 m2 et haut de plus de 12 m vous avez l’obligation de recourir à une autorisation d’urbanisme.
La demande d’autorisation d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme est un document administratif que vous obtenez au niveau du service d’urbanisme. C’est l’instance habilitée à donner le feu à la construction de votre abri de jardin. Pour cela, il faut fournir des informations sur le formulaire de demande.
Ce formulaire contient en outre des informations concernant :
- Votre identité et votre adresse
- La situation géographique du terrain ainsi que sa situation sur la plan juridique (terrain litigieux ou non)
- Les différentes caractéristiques du terrain voulant abriter la construction au cœur du jardin de votre maison.
- Vous devez par la suite, joindre des pièces à ces informations afin que votre dossier soit complet. Il s’agit de :
- Le plan de masse
- La notice de description
- Le plan du terrain
- Le plan de la façade
- Le document de la géographie du terrain
- La photographie du terrain présentant sa situation dans la nature
- Le plan de masse
- Le plan graphique donnant un aperçu de la future construction de votre abri de jardin
Les pièces complémentaires de la demande
D’autres pièces peuvent être exigées quand votre terrain présente des cas exceptionnels tels que : le permis de démolir, le plan de prévention des risques etc. Le service de l’urbanisme vous demandera d’autres informations liées à vos idées d’aménagement en vue de calculer les impositions liées à la construction de votre abri de jardin.
L’importance des plans dans l’obtention de l’autorisation d’urbanisme
Quand vous fournissez le plan pour obtenir un permis de construire, cela permet d’indiquer la situation géographique de votre terrain dans la commune où vous résidez. Cela donne une idée de la règle à appliquer dans le cas de votre domaine. Le plan de situation est facilement réalisé grâce au plan.
Le plan de masse quant à lui donne un aperçu des bâtiments que vous avez déjà construit sur votre domaine, leurs dimensions en longueur, largeur et hauteur de même que les espacements. Vous verrez plus clairement les différents éléments qui composent la maison (les arbres, les fleurs etc.) Vous devez donc photographier votre espace avec des angles de vue bien variés.
En ce qui concerne le plan de coupe, il donne une vue de ce à quoi va ressembler la surface quand un abri de jardin sera érigé tandis que le plan de façade renseigne sur le type de toiture qui couvrira l’abri de jardin.
En gros, si vous souhaitez installer un abri de jardin, vous devez vous adresser à l’autorité compétente pour savoir si vous êtes en mesure de le faire ou non. Consulter le plan d’urbanisme de la commune est une démarche à entreprendre. Ce document vous renseigne sur les coefficients d’occupation applicables aux différentes types d’installations.
Les travaux d’installation d’abri de jardin sont régis par des règles qui appellent au respect de chaque propriétaire de domaine. Il n’est pas convenable d’installer une infrastructure de façon anarchique. Cela pourrait vous exposez à des conséquences bien dommageables. Si vous suivez nos conseils à la lettre, non seulement l’autorisation d’urbanisme vous sera accordée après la demande.
Des entreprises de constructions telles que Les Cabanos Lapierre Inc vous aideront à mieux construire votre abri de jardin en menant les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire. Les études de faisabilité sont leur domaine de compétence. Elles se font préalablement avant le début de vos travaux.